ART. 16	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le code de la défense estainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa del’article L. 1333‑13‑12, les mots : « d’unan » sont remplacés par les mots : « dedeux ans » et le montant :« 15 000 € » est remplacé par le montant :« 30 000 € » ;
« 2° Au second alinéa del’article L. 1333‑13‑13, les mots : « desix mois » sont remplacés par les mots : « d’unan » et le montant : « 7 500 € » estremplacé par le montant :« 15 000 € » ;
« 3° L’article L. 1333‑13‑14 est ainsimodifié :
« a) Au premieralinéa, le mot : « trois » est remplacé par lemot : « cinq » et le montant :« 45 000 € » est remplacé par le montant :« 90 000 € » ;
« b) Au dernieralinéa, le mot : « cinq » est remplacé par lemot : « sept » et le montant :« 75 000 € » est remplacé par le montant :« 150 000 € » ;
« 4° Au premier alinéa del’article L. 1333‑13‑15, le mot : « sept »est remplacé par le mot : « dix » et lemontant : « 100 000 € » est remplacé parle montant : « 200 000 € » ;
« 5° Àl’article L. 1333‑13‑18, les mots :« et 9° » sont remplacés par les mots :« , 9° et 12° ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir l’article 16 dans sarédaction issue des travaux des sénateurs. Il renforce lessanctions à l’encontre des intrusions dans les installationsnucléaires.