ART. 5	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Non soutenu
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Ray, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, Mme Corneloup et M. Dive
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« térawattheures », 
insérer les mots : 
« , dont 10térawattheures à partir de la valorisation de combustibles solidesde récupération, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autonomie énergétique de nos territoires est un despiliers de la souveraineté économique et industrielle de la France.Il est donc impératif de mobiliser pleinement tous les gisementsdisponibles localement pour que cette autonomie énergétiquesoit une réalité concrète.
Dans un contexte où la chaleur représente près de la moitiéde nos consommations énergétiques et demeure largementdépendante des énergies fossiles importées, le développement dela chaleur renouvelable doit en effet être incité. Plutôt que defavoriser le développement effréné de parcs éoliens quisaturent nos paysages ruraux afin d’alimenter en électricité desappareils de chauffage, il est en effet préférable de développerles réseaux de chaleur qui sont un vecteur de verdissement denotre mix-énergétique.
 
Parmi ces sources de chaleur, les combustibles solides derécupération (CSR) constituent une ressource encore largementsous-exploitée. Issus de la valorisation de déchets nonrecyclables, ils offrent un potentiel immédiatement mobilisablepour produire de la chaleur décarbonée, tant pour les réseaux dechaleur que pour les acteurs industriels dont les procédés nepeuvent pas être électrifiés.
 
Selon les estimations des acteurs de la filière, jusqu’à 10térawattheures (TWh) pourraient être mobilisés d’ici à 2030. Celareprésenterait l’équivalent de la consommation annuelle de chaleurde plusieurs centaines de milliers de foyers.
 
Ce gisement représente ainsi une opportunité stratégique pourréduire notre dépendance aux énergies fossiles que nous importonset pour faire émerger une filière industrielle vertueuse ancréedans les territoires, génératrice d’investissements et de nouveauxemplois.
 
Intégrer un objectif dédié aux combustibles solides de récupération(CSR) dans la politique énergétique permettrait de soutenir ledéploiement de cette énergie décarbonée, locale et immédiatementmobilisable, tout en renforçant notre souveraineté.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avecla Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et del’Environnement (FNADE).