ART. 5	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Ray, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, Mme Corneloup et M. Dive
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« continentale, »
insérer les mots :
« la production nationalede froid efficace au moins 2 térawattheures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la multiplication des canicules, devenues uneréalité estivale récurrente aux conséquences directes surla qualité de vie, le recours à la climatisation sedéveloppe massivement. Selon l’agence de la transition écologique(ADEME) qui a publié une étude sur la climatisation en 2021, letaux d’équipement des ménages est ainsi passé de 14 à 25 % entre2016 et 2020. Dans ce rapport, l’ADEME précise parailleurs que la consommation liée à la climatisation aatteint 4,9 TWh dans le secteur résidentiel et 10,6 TWh dans lesecteur tertiaire. 
Ainsi, lorsque la température augmente d’un degré, laconsommation électrique augmente en moyenne de 500 mégawatts (MW) àla pointe journalière, soit l’équivalent de la consommation del’agglomération de Bordeaux.
C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plannational d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin2024 érige le développement des réseaux de froid en prioritéstratégique.
 
Ce plan précise que « les réseaux de froid présentent uneforte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sourcesnaturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou lesous-sol ». Ils permettent de plus de valoriser lesénergies renouvelables et de récupération locales et d’éviter “leseffets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » dessystèmes traditionnels de climatisation.
 
Le développement des réseaux de froid répond ainsi auxambitions de sobriété énergétique en proposant une solutioncollective et durable de rafraîchissement.
 
Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACCmais aussi à la stratégie française énergie-climat, il est proposéde spécifier les objectifs de la politique énergétique enmatière de froid renouvelable dans le présent projet de loi.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avecla Fédération des Services Énergie Environnement (FEDENE).