APRÈS ART. 13	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article L. 141‑1 ducode de l’énergie est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« L’adoption du décretmentionnée au premier alinéa est conditionnée à la réalisationd’une étude présentant différents scénarii d’évolution dumix énergétique, tenant compte de l’évolution de laconsommation énergétique. Cette étude formule plusieurspropositions d’évolution du mix électrique conjuguant lesénergies intermittentes et les énergies pilotables, en faisantétat des conséquences sur la sécurité d’approvisionnement et sur lecoût de l’énergie de chacune de ces propositions.
« Le deuxième alinéa duprésent article entre en vigueur à compter de la promulgation de laprésente loi. Il s’applique à la programmation pluriannuelle del’énergie couvrant les deux périodes successives 2025‑2030 et2031‑2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner l’adoption du décret de laPPE 3 à la réalisation d’une nouvelle étude présentant différentsscénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique.Celle-ci serait réalisée, sur un format similaire à celleprésentée par RTE en 2022, mais tiendrait compte desévolutions récentes et à venir de la consommationénergétique. 
En effet, trois ans après les “Futurs énergétiques2050”, le contexte a largement changé sur plusieurs points. Laguerre en Ukraine, la crise énergétique, la stagnation de laconsommation électrique résultant d’une électrification moindrequ’escomptée, imposent de mettre à jour l’étude rendue.
Les auteurs de cet amendement invitent, en outre, à réviser lesdifférents scénarii en s’attachant à l’analyse économique desdifférentes sources d’énergie (dépenses d’investissement, prix del’électricité pour les consommateurs, coût du mégawattheure partechnologie, coût complet annualisé, besoin de soutien public…), etdes interdépendances entre les différentes sources d’énergie(notamment le coût pour le nucléaire de la compensation del’intermittence des énergies renouvelables).