ART. 14	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La loi n° 2023‑491du 22 juin 2023 relative à l’accélération desprocédures liées à la construction de nouvelles installationsnucléaires à proximité de sites nucléaires existants et aufonctionnement des installations existantes est ainsimodifiée :
« 1° Le II del’article 7 est ainsi modifié :
« a) Le mot :« vingt » est remplacé par le mot :« vingt‑sept » ;
« b) Est ajoutéeune phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantationgéographique défini à la première phrase du présent II n’estpas applicable aux petits réacteurs modulaires. » ;
« 1° bis Au 3° du III du mêmearticle 7, le mot : « vingt » est remplacé parle mot : « vingt‑sept » ;
« 2° L’article 14est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette concession est concluepour une durée qui ne peut excéder cinquante ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend rétablir l’article 14 supprimé lors del’examen en commission.
L’article 14 de la proposition de loi, dans sa version initialedu Sénat, amende la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 pour accélérerle déploiement du nucléaire, clé de la souveraineté énergétique etde la transition bas-carbone. Il ajuste ainsi le cadre législatifen trois axes stratégiques. D’abord, il prolonge de 20 à 27 ans lesdélais des démarches préalables, répondant à la complexité desétudes, concertations et autorisations. Ce calendrier réalistesécurise les projets du nouveau nucléaire, rassure lesinvestisseurs et anticipe les obstacles pour un déploiement fluide,sans compromettre l’exigence de sûreté. 
Ensuite, il exempte les petits réacteurs modulaires (SMR) ducritère de proximité géographique. Leur compacité et leurspetites puissances permettent en effet une implantation plusflexible au plus près des besoins industriels, tout enrespectant le cahier des charges de l’ASN. Pour accompagner ledéveloppement du nucléaire innovant de petite puissance, il estimpératif d’anticiper ces besoins en foncier à travers ces “INB2.0”. 
Enfin, cet article limite les concessions à 50 ans,alignant l’amortissement des investissements sur la durée de viedes réacteurs pour une électricité compétitive. 
Toutes ces mesures sont essentielles pour soutenir lafilière nucléaire actuelle et à venir, c’est pourquoi il convientde rétablir cet article.