ART. 4	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 11par laphrase suivante : 
« Une stratégie nationale dedéveloppement des capacités mobilisables pour la flexibilitéélectrique favorise le développement d’un programme industrielde déploiement d’équipements pour le pilotage des consommations etde la production et incite à la mise en place d’un programmede recherche et de développement de nouvelles flexibilitéstechnique et d’optimisation en temps réel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire des recommandations du rapport del’ADEME de mars 2024 sur la flexibilité du système électrique. Latransition énergétique vers un système électriquedécarboné mise sur une montée en puissance massive desénergies renouvelables, par nature variables et non pilotables.Dans ce contexte, la flexibilité électrique devient un levierstratégique pour assurer en temps réel l’équilibre entre l’offre etla demande d’électricité, tout en garantissant la sécurité dusystème, la maîtrise des coûts et l’intégration optimale desénergies renouvelables.
Or, la France ne dispose aujourd’hui d’aucun cadre stratégiqueen matière de flexibilité, alors même que les besoins identifiés àl’horizon 2030–2040 sont en forte croissance, comme le soulignentles travaux du gestionnaire RTE, de l’ADEME et de la CRE.
Cet amendement propose donc que l’État se dote d’une stratégienationale pour le développement des flexibilités électriques.Celle-ci devra répondre à deux priorités complémentaires :
• Structurer un programme industriel pour accélérer ledéploiement d’équipements permettant le pilotage en temps réel desconsommations et productions (compteurs communicants avancés,pilotage des pompes à chaleur, gestion dynamique des bornes derecharge, etc.) ;
• Mobiliser l’innovation, en soutenant la recherche et ledéveloppement de nouvelles flexibilités techniques (notammentnumériques), ainsi que les outils d’optimisation en temps réel(intelligence artificielle, prévision, automatisation).