ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 3° quater Adapter les soutiens publicsaux énergies renouvelables en fonction de leur efficienceéconomique, de leur maturité technologique et de leur contributioneffective à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonationdu système énergétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2025, le soutien aux énergies renouvelables électriques etgazières devrait retrouver son niveau d’avant crise dès 2025,autour de 6 Mds€. Alors qu’en 2020 environ deux tiers dusoutien étaient engendrés par les filières éolienne terrestre etphotovoltaïque, en 2025, près d’un tiers du soutien devrait aller àl’éolien en mer et au biométhane injecté. Le photovoltaïque devraitreprésenter environ la moitié du soutien de l’Etat aux énergiesrenouvelables. 
Dans un contexte de retour progressif des prix de l’électricitésur les marchés de gros aux niveaux observés pré-crise etd’accélération du déploiement des énergies renouvelablesnécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques, les énergiesrenouvelables électriques devraient de nouveau représenter descharges pour l’Etat en 2024 et 2025, à hauteurrespectivement de 2,5 Mds€ et 4,3 Mds€. 
Dans un contexte de restriction budgétaires, ces sommesimportantes interrogent. D’une part parce que les énergiesrenouvelables ont gagné en compétitivité; et que dès lors, un telsoutien public interroge. D’autre part, parce que l’augmentation dela production d’électricité pourrait conduire à unesurproduction; le cas échéant, le contribuable public devraitcompenser les prix bas voire négatifs du marché. 
Sans remettre en cause le soutien aux énergies renouvelables,cet amendement fixe un objectif d’adaptation des dispositifsde soutien public à la production électrique de certainesinstallations renouvelables afin de tenir compte de leurs gains decompétitivité et de la charge potentielle pour nos financespubliques, d’une surproduction électrique.