ART. 5	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac
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ARTICLE 5
À l’alinéa 12, après lemot : 
« photovoltaïque »
insérer les mots : 
« en soutenantl’émergence d’une filière industrielle européenne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenneoccupait une position de leadership mondial. Toutefois, cetteavance a rapidement été érodée par l’émergence de fabricantsasiatiques, principalement chinois, capables de produire à grandeéchelle à des coûts nettement inférieurs. Cette concurrence intensea entraîné la fermeture progressive de nombreuses usines en Europe,au profit d’un recours massif à l’importation de panneauxphotovoltaïques, aujourd’hui quasi exclusivement fabriqués enAsie.
Dans ce contexte, la Commission européenne a inscrit le secteurdu photovoltaïque sur la liste des chaînes de valeur présentant unrisque de dépendance stratégique élevé. Cette dépendance résulte àla fois de la concentration géographique de la production,majoritairement chinoise, et des marges limitées dediversification, y compris au sein même du territoire de l’Unioneuropéenne.
Cet amendement inscrit donc comme corollaire aux objectifsde développement du photovoltaïque, celui de l’émergence d’unefilière industrielle européenne.