ART. 4	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 12, substitueraux mots :
« les émissions de dioxyde decarbone des »,
les mots :
« le dioxyde de carbone émispar les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.