ART. 5	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter lerythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvellescapacités de production d’électricité afin de tenir compte del’évolution constatée de la demande d’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétiquecomme de décarbonation de l’économie supposent une accélération del’électrification des usages énergétiques, en substitution de laconsommation d’énergies fossiles importées.
Le rythme de développement de cette électrification estaujourd’hui insuffisant et se traduit par un déséquilibreoffre-demande et une série de records en matière d’exportationd’électricité (90 TWh en 2024), de perturbation du marché (nombrerecord d’heures à prix négatifs) et de désoptimisation dufonctionnement des installations existantes avec en particulier undoublement du volume de modulation à la baisse des réacteursnucléaires (30 TWh en 2024).
Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui setraduirait également par une augmentation du coût agrégé du systèmeélectrique au détriment de la collectivité, le présent amendementprévoit de permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable)de retard prolongé du processus d’électrification des usages, demoduler le rythme des appels d’offres en soutien de nouvellescapacités de production.