ART. 5	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots suivants :
« et à 70 % au moins en2035 ; et la part des énergies renouvelables à42,5 % au moins de la consommation finale brute d’énergieen 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs depolitique énergétique relatifs à la production et à la consommationd’énergie renouvelable ou décarbonée. Il prévoit égalementplusieurs objectifs spécifiques relatifs à des catégories deconsommation énergétique.
L’examen en commission des affaires économiques a entrainé unerédaction nouvelle de cet alinéa, qui introduit la notion d’énergiedécarbonée, élargissement fortement le champ d’application de cettedisposition de l’article .100-4. du code de l’énergie. 
Cet amendement de repli propose une révision de la rédactionvotée en commission, afin de pouvoir inscrire des objectifs à pluslong terme (horizon 2035) conformément au projet de PPE3, quiestime que la part d’énergies décarbonées pourraient être de 70% en2035, mais également de maintenir des objectifs chiffrés de la partd’énergies renouvelables de la consommation finale brute d’énergieà horizon 2030, et ce en alignement sur la directiveeuropéenne n°2023/2413 d’octobre 2023, fixant un objectif de 42,5%d’énergies renouvelables pour la France. 
Tel est l’objet de cet amendement de repli