ART. 11	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 55 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose de relever de 40% à 50% l’objectif deréduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon2030.
Cependant, le règlement (UE) 2021/1119 du parlement européenétablissement le cadre requis pour parvenir à la neutralitéclimatique et modifiant les règlements (CE) n°401/2009 et (UE)2018/1999 fixe comme objectif de baisse des émissions nettes pourles pays de l’union européenne une réduction de 55% des gaz à effetde serre à horizon 2030.
Si l’objectif de réduction à hauteur de 50% traduit l’engagement dela France pour atteindre une neutralité carbone à horizon 2050, leprésent amendement vise à aligner nos ambitions de réduction desémissions de gaz à effet de serre sur les directives européennes, àsavoir 55% et non 50%.