ART. 5	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par lesmots suivants : 
« et un quart au moins produiten petite hydroélectricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs depolitique énergétique relatifs à la production et à la consommationd’énergie décarbonée. Il prévoit également plusieurs objectifsspécifiques relatifs à des catégories de consommation énergétique,ici hydroélectrique.
Le présent alinéa prévoit, au 4° bis de l’article L.100-4 du codel’énergie, de fixer des objectifs, à hauteur de 29GW, de capacitésinstallées à horizon 2035 pour la filière hydroélectrique.
Au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés dedéveloppement que rencontre la petite hydroélectricité, il estproposé de réserver une partie de l’objectif de développement. Lapetite hydroélectricité. Tel est l’objet de cet amendement.