ART. 5	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°176
présenté par
Mme Le Feur
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 12 par lesmots suivants : 
« et avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts àl’horizon 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs depolitique énergétique relatifs à la production et à la consommationd’énergie décarbonée. Il prévoit également plusieurs objectifsspécifiques relatifs à des catégories de consommation énergétique,ici l’électricité d’origine photovoltaïque.
Par voie d’amendement, le Sénat avait ajouté un objectif relatif àla production photovoltaïque, visant à atteindre une capacitéinstallée d’au moins 50GW à horizon 2030.
Cependant, les chiffres de la Stratégie française pour l’énergie etle climat (SFEC), visait davantage un objectif compris entre 54 à60GW installés d’ici à 2030 et 75 à 100GW à l’horizon 2035.
Le présent amendement propose donc de réintroduire, suivant lestravaux du Sénat, un objectif chiffré à horizon 2030, en se basantsur les chiffres préconisés par la stratégie française pourl’énergie et le climat.