ART. 5	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Gruet, M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« continentale, »
insérer les mots :
« la production nationalede froid efficace au moins 2 térawattheures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des dispositions adoptées par la commissiondes Affaires économiques du Sénat et de la définition du« froid efficace » trouvée depuis lors, le présentamendement vise à mentionner explicitement un objectif deproduction de froid renouvelable dans les objectifs de la politiqueénergétique.
 
Face à la montée en puissance des canicules, devenues désormais uneréalité estivale récurrente aux conséquences directes sur notrequalité de vie, il est impératif d’agir.
 
C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan nationald’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024érige le développement de ces réseaux de froid en prioritéstratégique.
 
Pour citer le PNACC, « les réseaux de froid présentent uneforte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sourcesnaturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou lesous-sol ». Ils permettent également de « substituer dela consommation d’électricité par de la valorisation d’énergiesrenouvelables et de récupération » locales, ou encore d’éviter« d’aggraver les effets d’îlots de chaleur liés aux rejetsthermiques » des systèmes traditionnels declimatisation.
 
Autrement dit : développer les réseaux de froid efficace dansnos villes, c’est faire le choix de l’efficacité et de la sobriétéénergétiques en proposant une solution collective et durable derafraîchissement.
 
Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACCmais aussi à la stratégie française énergie-climat, le présentamendement vise ainsi à spécifier les objectifs de la politiqueénergétique en matière de froid renouvelable.
 
À défaut, ce serait omettre l’un des défis climatiques eténergiques majeurs que nous devons anticiper aujourd’hui pour nepas le subir demain, ainsi que le rappellent les conclusions de lamission d’information sur l’adaptation au changement climatique quela commission du Développement durable vient tout justed’adopter.