ART. 5	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Le Fur, M. Berger, M. Brigand, M. Taite, M. Cordier, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Boucard
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 8et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 4° quater introduiten commission prévoit de poursuivre le développement de l’éolien enmer. 
Au vu de la stagnation deconsommation électrique, du caractère intermittent et non pilotablede l’énergie éolienne, des nuisances dont les éoliennes marinessont responsables (biodiversité, pêche, tourisme...) et du coûtdisproportionné de ces projets, cet amendement vise à supprimer cesdispositions.