ART. 5	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Le Fur, M. Berger, M. Brigand, M. Taite, M. Cordier, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Boucard
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 5 à 9l’alinéa suivant :
« 3° Le4° ter est abrogé. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  vise à suspendre l’accélération dudéveloppement de l’éolien en mer prévue au 4° ter del’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif trèsambitieux d’ajout annuel d’1 gigawatt de capacité. Dans un contextede stagnation, voire de diminution de la consommation électrique,et face aux difficultés croissantes liées à l’intermittence del’éolien offshore pour la stabilité du réseau, ainsi qu’au coûtélevé de cette filière pour les finances publiques et lesconsommateurs, il n’apparaît pas opportun de poursuivre un telrythme de déploiement. A titre d’exemple, pour les 62éoliennes mises en service en baie de Saint-Brieuc, le coût pourles finances publiques s’élève à 4,7 milliards d’euros sur 20ans.
Par ailleurs, l’éolien en mer présente des risques notables pourle tourisme et la biodiversité marine, en particulier lors desphases de construction notamment lors des opérations de foragenécessaire à l’implantation des machines. Il convient également derappeler que les coûts de raccordement des parcs éoliens en mer,supportés par RTE, se répercutent sur les usagers via le tarifd’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). 
Au vu de ces éléments, il est donc proposé de surseoir àl’accélération de cette filière.