ART. 8	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Bruneau, M. Naegelen, M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et atteindre uneconsommation énergétique finale annuelle de 1219 TWh ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter aux objectifs exprimés enpourcentage de réduction de la consommation d’énergie finale, unobjectif en valeur absolu. En effet, les objectifs en pourcentageprésentent des limites: ils sont sensibles aux variationsconjoncturelles et peuvent donner lieu à des interprétationsambigües.
En outre, les directives sur l’efficacité énergétique etles énergies renouvelables, fixent des objectifs chiffréscontraignants, cet amendement nous permettrait de nous aligner avecles outils européens et de faciliter le suivi transparent desécarts à la trajectoire par les institutions, les acteurs del’énergie et les citoyens.
Notons tout de même que la consommation énergétique finale enFrance en 2012, telle que retenue comme année de référence dans leslois et programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), était de1 742 TWh. Une trajectoire de réduction de 30% devrait nousconduire à 1219,4Twh.