ART. 5	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« dans la limite de 36gigawatts d’ici 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de limiter le développement de l’éolienterrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.