APRÈS ART. 8	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Bruneau, M. Naegelen, M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 3° de l’article L.100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 3° bisainsi rédigé : 
« 3° bisDe porter la consommation intérieure d’électricité à 645TWh en 2050, en visant l’objectif intermédiaire de 508 TWh en2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective d’uneélectrification des usages, nécessaires à la lutte contre ledérèglement climatique, cet amendement propose de fixer desobjectifs d’augmentation de la consommation intérieured’électricité : 645 TWh en 2050, en visant l’objectifintermédiaire de 508 TWh en 2030 (conformément à latrajectoire de référence de RTE dans son rapport “Futur 2050”). Cesobjectifs seront complémentaires aux objectifs d’augmentation de laproduction énergétique, fixé à 560 Twh dans l’article 5, et laissedonc également une marge pour les exportations (rappelons qu’en2024, la France avait exporté un niveau historique de 89 TWhd’électricité). 
La politique énergétique nationales’est historiquement structurée autour d’objectifs de productiond’électricité, qu’il s’agisse de puissance installée par filière oude volumes de production à atteindre. Ces objectifs sontindispensables pour garantir la sécurité d’approvisionnement,respecter les engagements climatiques et planifier lesinvestissements industriels.
Toutefois, cette approche centréesur la production est aujourd’hui insuffisante pour assurer unpilotage cohérent et efficace de la transition énergétique. Eneffet, la consommation d’électricité est elle-même un levier majeurde décarbonation, dans un contexte d’électrification progressivedes usages (mobilité, chaleur, industrie). Cette dynamiquenécessite de fixer des objectifs clairs de consommation intérieured’électricité, afin :
d’anticiper les besoins futurs (volumes à produire, stocker,distribuer ou effacer) ;
de coordonner les politiques sectorielles (mobilité électrique,rénovations thermiques, électrification industrielle) avec lestrajectoires énergétiques nationales ;
de garantir la cohérence entre les objectifs de production etles usages effectifs de l’électricité, dans une logique d’équilibredu système ;
de préparer la neutralité carbone, qui suppose une forteaugmentation de la consommation électrique, dans des conditionsoptimisées.