ART. 5	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Le Fur, M. Berger, M. Brigand, M. Taite, M. Cordier, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Boucard
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éolien terrestre qui a étédéveloppé au pas de charge ces dernières années suscite un rejetcroissant de l’opinion. En cause, les nuisances dont les éoliennessont responsables, le coût que représente ces projets pour lesfinances publiques, ou encore l’absence d’adaptation de lalégislation qui régit leur installation aux évolutions de lafilière. Les éoliennes terrestres installées aujourd’hui peuventatteindre 200 mètres en bout de pâles alors que les éoliennes depremière génération ne dépassaient guère les 125 à 150 mètres. Endépit de ces évolutions notables, la distance minimale séparant leséoliennes des habitations est toujours fixée à 500mètres. 
Avant même d’envisager dedévelopper les capacités de production de la filière, il seraitdonc opportun de modifier le cadre légal. Cette révision d’ampleurpermettra en outre de mieux prendre en considération les retoursdes riverains et des élus locaux concrètement confrontés audéveloppement parfois anarchique de l’éolien terrestre.