ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« en excluant les importationsde gaz de schiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditionsd’approvisionnement en gaz, en prévoyant que l’Etat veille àexclure les importations de gaz de schiste.
Il s’agit à la fois d’éviter de nouvelles dépendances auximportations en favorisant nos propres capacités de production enénergies renouvelables, et d’éviter les conséquencesenvironnementales catastrophiques de l’exploitation du gaz deschiste.
En effet, le gaz de schiste est un gaz fossile retenu dans desroches argileuses ou marneuses, enfouies généralement entre 1500 et3000 mètres de profondeur. Pour l’en extraire, il faut fracturercette roche, à l’aide de procédés comme la « fracturationhydraulique ». Ce procédé est une technique d’extraction de gazfossile, qui consiste à injecter un liquide à haute pressioncontenant des produits chimiques, pour fissurer une roche et larendre perméable. Ce procédé est extrêmement polluant et il estinterdit en France depuis 2011. L’extraction de gaz de schiste parfracturation hydraulique est par ailleurs responsable de lalibération dans l’atmosphère de quantités importantes de méthane,gaz à effet de serre à l’effet de réchauffement 28 fois supérieurau dioxyde de carbone.