ART. 5	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bisA De favoriser le stockage intégré aux installationsutilisant l’énergie mécanique du vent et aux installations solairesphotovoltaïques afin de réduire les impacts sur le réseau etd’optimiser l’usage de l’électricité produite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockaged’électricité, en particulier en colocalisation avec lesinstallations de production d’énergies renouvelables. Le stockagepermet de pallier l’intermittence en assurant un équilibrage fin duréseau, via le lissage des variations de production et deconsommation.
Il augmente la valeur de l’électricité produite en déplaçant soninjection vers les heures de pointe, réduisant ainsi la volatilitédes prix, les contraintes sur le parc pilotable (notammentnucléaire), et les pertes par écrêtement. Il contribue à laréduction des émissions en substituant aux appels de pointefossiles une énergie décarbonée stockée.
La colocalisation du stockage permet en outre d’optimiser lescapacités de raccordement et de limiter les besoins de renforcementdu réseau. Des mécanismes incitatifs pourraient être envisagés, parexemple via un bonus attribué aux projets dont la demande depuissance de raccordement est inférieure à 50 % de la puissancecrête installée.
Le stockage constitue donc un levier de flexibilité, decompétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de décarbonation.Il est pertinent de l’intégrer comme axe structurant des politiquesénergétiques et d’ajuster les dispositifs de soutien enconséquence.
Cet amendement a été travaillé avec Valorem.