ART. 9	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Le Fur, M. Berger, M. Brigand, M. Taite, M. Cordier, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Bazin et M. Boucard
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« tout en tenant compte desspécificités du bâti ancien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le DPE est très largement inadapté au bâti ancien, c’est-à-direaux constructions d’avant 1948. Il est donc primordial demieux tenir compte des spécificités des bâtiments construits avantcette date afin de ne pas exclure injustement leurs propriétairesdes dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. 
Si une maison construite avant 1948 est très souvent moinsénergivore qu’une maison construite entre 1949 et 1974, elle écopeparadoxalement très souvent d’un DPE moins bon. Dans une logiquede justice et de bonne utilisation des deniers publics, il estdonc proposé de mieux prendre en considération lesspécificités du bâti ancien.