ART. 9	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Falcon, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau nombre : 
« 380 000 » 
le nombre : 
« 330 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réviser les objectifs annuels irréalistesfixés en matière de rénovations énergétiques performantes, dite« globales », des logements, afin de les rendreatteignables.
Ces objectifs sont, à ce jour, encore très loin d’être atteints,les résultats demeurant largement insuffisants au regard desambitions climatiques fixées. Et ce, malgré la multiplication desaides à la rénovation énergétique, qui pèsent lourdement sur lesfinances publiques dans un contexte budgétaire contraint, legouvernement ayant par ailleurs annoncé la suspension du dispositifMaPrimeRénov’. En effet, le nombre de rénovations énergétiquesperformantes n’était que de 65 939 en 2022 selon l’ANAH.
Fixer des objectifs inatteignables en matière de rénovationénergétique ne peut qu’alimenter une dynamique de durcissementprogressif des contraintes pesant sur les Français. Dansl’incapacité d’atteindre les seuils exigés, les ménages se trouventconfrontés à une inflation réglementaire : interdictions de louer,sanctions financières, obligations de travaux sans garantiesd’efficacité. Cette logique punitive risque non seulement d’exclureles plus modestes du parc locatif ou de l’accès à la propriété,mais également de creuser les fractures sociales et territoriales,en fragilisant particulièrement les zones rurales ou les petitescommunes, où les logements sont souvent plus anciens et plusénergivores.
Ces objectifs, souvent irréalistes, traduisent une déconnexioncroissante entre certaines orientations technocratiques et lesréalités vécues par nos concitoyens au quotidien.