ART. PREMIER	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 100‑2du code de l’énergie est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Horizons &amp; Indépendants a pourobjectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétiquepour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, àterme, 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année. Enveillant à ne pas discriminer les types d’énergies entre elles, iloffre aux acteurs économiques, industriels et territoriaux de lasouplesse, de la stabilité et de la visibilité indispensables pourles investissements et réussir la transition énergétique.
Il propose une rédaction plus simple et lisible du code del’énergie, en supprimant les redondances, les doublons et lescontradictions des objectifs de la politique énergétique tout enintégrant et en fusionnant avec les propositions du Sénat.
Il réaffirme le principe de décarbonation de notre mix deproduction énergétique. Il maintient la nécessitéd’une réduction de la consommation d’énergie primaire etd’un engagement collectif en faveur de la sobriétéénergétique.