ART. 6	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°230
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le premier alinéa del’article L. 641‑6 du code de l’énergie est ainsimodifié :
« 1° Le taux :« 15 % » est remplacé par le taux :« 29 % » ;
« 2° Sont ajoutés lesmots : « et pour que la quantité de carburants etd’électricité produits à partir de sources renouvelables fournies àce secteur entraîne une réduction de l’intensité d’émission de gazà effet de serre d’au moins 14,5 % d’ici à 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif unobjectif d’utilisation d’énergies renouvelables dans le secteur destransports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en2030.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 6 supprime l’objectifd’atteindre 15% de la consommation finale d’énergie utilisées dansle secteur des transports produite à partir de sourcesrenouvelables en 2030, pour lui substituer l’objectif que laquantité de carburants et d’électricité produits à partir desources renouvelables fournies à ce secteur entraîne une réductionde l’intensité d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 14,5 %d’ici à 2030.
Ce dernier objectif est louable, et nous proposons de lemaintenir. Mais ce serait envoyer un mauvais signal pour ledéveloppement des énergies renouvelables que de supprimer toutobjectif d’utilisation des renouvelables dans les transports, auprofit d’un seul objectif de réduction des émissions de gaz à effetde serre qui favorisera le recours à l’électricité nucléaire audétriment de l’indispensable développement rapide des énergiesrenouvelables.
La dernière directive sur les énergies renouvelables dispose quechaque État membre impose aux fournisseurs de carburantsl’obligation de veiller à ce que la quantité de carburants etd’électricité produits à partir de sources renouvelables fournie ausecteur des transports entraîne d’ici à 2030 :
○ soit une part d’énergie renouvelable dans la consommationd’énergie finale dans le secteur des transports d’au moins 29 %;
○ soit une réduction de l’intensité d’émission de GES d’au moins14,5 %.
C’est la deuxième option que choisit la rédaction actuelle del’article 6. Nous proposons d’aller plus loin en fixantsimultanément les 2 objectifs, afin de viser une décarbonationrapide du secteur des transports au moyen des énergiesrenouvelables.