APRÈS ART. 25 D	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 D, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mixénergétique dans les départements et régions d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant lescoûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.
Les caractéristiques climatiques etgéographiques des ZNI ainsi que la petite taille de leurs systèmesélectriques créent des contraintes pour le mix énergétique, lagestion du réseau électrique et l’approvisionnement. Ellesjustifient de recourir à des solutions technologiques adaptées etentraînent des coûts de production plus élevés que dans l’hexagone: ils atteignent 347 €/MWh en moyenne en 2023 d’après le graphiqueci-dessous, selon la commission de régulation de l’énergie.
Vu les variations importantes descoûts selon les territoires, nous pensons nécessaire d’évaluer lescoûts globaux de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.C’est le sens de cet amendement.