APRÈS ART. 25 D	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 D, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité de lancer des appels àprojets de France 2030 portant sur le développement de l’énergieosmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique desmers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPdemande la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de lancer desappels à projets de France 2030 portant sur le développement del’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergiethermique des mers.
De par sa maturité technologique,ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développéesimportantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime laplus développée.
Toujours parmi les énergiesmaritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus fortsdu monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GWselon le ministère de la transition écologique.
Mais d’autres énergies maritimessont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergiehoulomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins maturestechnologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’étudesintéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité,et leur moindre intermittence.
C’est pourquoi cet amendement viseà encourager la recherche sur ces énergies, en ciblant des fonds de« France 2030 » sur ces énergies.