ART. 5	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« décarbonée à 58 % »,
les mots :
« renouvelable à 44 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44% d’énergies renouvelables dans la consommation finale bruted’énergie en 2030.
Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 %d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvementdes engagements pris au niveau européen à travers la dernièredirective sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit unepart d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans laconsommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivementcette part à 45 %.
Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à laFrance le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéréd’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % à l’horizon2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matièred’énergie et de climat). C’est ce que propose cet amendement.
Il vise aussi à maintenir un objectif global de consommationd’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle del’article supprime cet objectif au profit d’un objectif deconsommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctementénergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossilesassociées à des technologies de capture et de stockage de carbone,entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.