APRÈS ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin du 9° du II del’article L. 110‑1 du code de l’environnement, lesmots : « , assurée par les dispositionslégislatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peutfaire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu desconnaissances scientifiques et techniques du moment » sontremplacés par les mots :« ne peut que progresser auregard des connaissances scientifiques et techniques, implique lapréservation des conditions technologiques et matériellesindispensables à la durabilité de cette protection, au premier rangdesquelles figure l’accès à une énergie abondante, pilotable etdécarbonée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner une portée plus complète etcohérente au principe de non-régression environnementale, en yintégrant explicitement les conditions énergétiques nécessaires àson effectivité.
L’énergie est la première des souverainetés et la condition sinequa non de la préservation de l’environnement. Aucun objectifécologique n’est atteignable sans une énergie abondante, stable etdécarbonée. Dans un monde aux ressources limitées, assurer cettedisponibilité énergétique de manière soutenable estindispensable.
L’énergie nucléaire, faiblement émettrice de gaz à effet deserre sur l’ensemble de son cycle de vie, contribue de manièredéterminante à la réduction des émissions, à la préservation desressources naturelles et à la sécurité d’approvisionnement. Elleest en outre à l’aube d’une transformation majeure avec ledéveloppement des réacteurs à neutrons rapides, qui permettent deréutiliser les combustibles nucléaires usagés comme nouvelle sourcede combustible, et d’étendre considérablement la duréed’exploitation des ressources existantes. Cette avancée ouvre lavoie à un modèle de nucléaire durable, aligné avec les principes desobriété, d’économie circulaire et de transmissionintergénérationnelle.
Cet ajout s’inscrit pleinement dans les cinq engagements del’article L.110-1 du Code de l’environnement, et en particulierdans :
·       la lutte contre lechangement climatique,
·       la préservation desressources et des services écosystémiques,
·       la solidarité entregénérations,
·       l’épanouissement humaindans un cadre vivable, et
·       la transition vers uneéconomie circulaire.
Reconnaître le rôle structurant de l’énergie nucléaire,notamment dans sa dimension innovante et régénérative, c’estassurer la cohérence entre les principes du droit del’environnement et les moyens concrets pour les rendreeffectifs.