APRÈS ART. 9	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Falcon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – Le titre VII dulivre Ier du code de la construction et de l’habitationest ainsi modifié :
1° Les articles L. 171‑1à L. 171‑5 sont abrogés ;
2° L’article L. 172‑1 est abrogé.
II. – L’article L. 111‑19‑1 du code del’urbanisme est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs générauxde performance énergétique et environnementale des bâtiments, enparticulier dans le neuf, issues de la réglementationenvironnementale 2020, qui accroît considérablement les coûts deconstruction dans un contexte d’inflation du coût des matièrespremières et des prix de l’énergie, vise à rendre les logementsneufs plus accessibles aux Français.
Dans un contexte de crise du logement accrue, la RE2020 participeen effet à faire exploser les coûts des nouvelles constructions,ces coûts étant supportés par des acquéreurs dès lors moins enclinsà acheter car favorisant bien souvent le prix du mètre carré parrapport au confort de leur logement.