ART. PREMIER	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2,après le mot :
« Garantir », 
insérer les mots :
« , avec la perspectivede réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en2050, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès ledébut de la discussion sur cette proposition de loi, l’urgenceclimatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guiderdans l’élaboration de cette loi de programmation énergétique.
Cet amendement vise donc à rappeler que l’action de l’Etatconcernant la production d’électricité doit être guidée parl’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’aumoins 50% d’ici 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre laneutralité carbone en 2050.
Ces objectifs à très brève échéance nécessitent de sortir trèsrapidement des énergies fossiles sur lesquelles notre systèmeénergétique repose toujours massivement : aujourd’hui, en France,environ 60 % de l’énergie utilisée est toujours d’origine fossile(il s’agit principalement des produits pétroliers (de l’ordre de 40%), du gaz naturel (de l’ordre de 20 %) et du charbon (moins de 1%)). Si le nucléaire représente bien 70 % de l’électricité produiteen France, il représente moins de 20 % de l’énergie finale utiliséepar les français.
Or, dans les années qui viennent, seules les énergiesrenouvelables peuvent se substituer rapidement aux énergiesfossiles, en complément des nécessaires efforts à réaliser enmatière de sobriété et d’efficacité énergétique.
Nos propres objectifs climatiques nous invitent donc à investirmassivement et dès aujourd’hui dans le développement des énergiesrenouvelables, et à renoncer à investir des centaines de milliardsd’euros dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires quine seront prêts, s’ils fonctionnent un jour, que bien trop tardpour répondre à l’urgence climatique. Aucun scénario n’envisage eneffet leur livraison avant 2038, et l’expérience de la constructiondes derniers réacteurs comme Flamanville nous a appris à considérerle retard massif que tendent à prendre ces chantiers.