ART. 4	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 12, substituerau mot : 
« moins » 
le mot :
« plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à transformer lesobjectifs concernant le recours aux technologies de captage,d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone (CCUS) : plutôtque de fixer des seuils minimums de recours à ces technologies àatteindre, nous proposons de fixer des plafonds à ne pasdépasser.
Les technologies de captage et de stockage du carbone, bien quementionnées dans la proposition de loi pour atteindre la neutralitécarbone, sont sujettes à de vives critiques qui remettent enquestion leur rôle dans une véritable transition énergétique.
La promotion du CCUS est davantage un frein à la sobriété et àl’efficacité énergétique qu’une piste sérieuse : le Haut Conseilpour le Climat souligne que ces procédés sont consommateursd’énergie et génèrent une pénalité énergétique qui interroge leurpertinence climatique et leur viabilité économique. De plus, fixerdes objectifs planchers pour le CCUS risque de “faciliter lerecours à ces technologies plutôt que d’inciter à la sobriété” et àune réduction des émissions à la source.
Le développement du CCUS va de pair avec le maintien desénergies fossiles, nuisibles à l’atténuation du réchauffementclimatique et à la souveraineté énergétique de notre pays.
C’est pourquoi, dans le but de privilégier des solutionsefficaces et éprouvées, il est impératif d’établir une politiqueénergétique priorisant la sobriété, l’efficacité énergétique et ledéploiement massif des énergies renouvelables, qui sont dessolutions à la fois possibles, plus sûres et plus rapides pourdécarboner le mix énergétique.
En fixant des plafonds plutôt que des planchers pour le captageet le stockage du carbone, cet amendement vise à envoyer un signalclair : la France ne misera pas sur des technologies incertainespour atteindre ses objectifs climatiques, mais privilégiera unedécarbonation profonde et structurelle de son économie.