ART. 5	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Substituer auxalinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« 1° Au, 4°, après lesmots : « à cet objectif, », sont insérés lesmots : « la production d’énergie renouvelable doitatteindre au moins 200 terawattheures, la production nationale dechaleur renouvelable et de récupération au moins 297térawattheures ; ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, substituer auxmots :
« capacité de »
les mots :
« capacité d’aumoins ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« , avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts àl’horizon 2030, et au moins 65 gigawatts à l’horizon2035 ».
IV. – Enconséquence, compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« , avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici2030 et au moins 40 gigawatts en 2035 ».
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sans préjudice dunécessaire fonctionnement des installations de productiond’électricité ».
VI. – En conséquence,supprimer l’alinéa 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécrituregénérale de l’article 5 qui prévoit d’inscrire dans la loi lesobjectifs de développement des énergies renouvelables prévus par leprojet de décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser ledéveloppement des énergies renouvelables dans les prochaines annéeset de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement aen particulier pour objectif de s’assurer que le Gouvernement neprocède à aucun recul sur les énergies renouvelables d’ici à lapublication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la finde l’été.
Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) estindispensable en effet. Tous les scénarios de prospectiveénergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolienet du photovoltaïque. L’étude Futurs énergétiques 2050 de RTEconclue notamment qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 est”impossible sans un développement significatif des énergiesrenouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque”.
Cet amendement prévoit ainsi de fixer les objectifs dedéveloppement des énergies renouvelables suivants, actuellementprévus par le projet de décret sur la PPE :
- Au moins 18 gigawatts de capacité installée de productiond’électricité issue de l’éolien en mer en 2035
- Au moins 33 gigawatts de capacité installée de productiond’électricité issue de l’éolien terrestre en 2030, et au moins 40gigawatts en 2035.
- Au moins 54 gigawatts de capacité installée de productiond’électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 65 gigawatts en2035.
- Au moins 200 terawattheures de production d’énergiesrenouvelables en 2030
Il reprend aussi les objectifs adoptés en commission desaffaires économiques, notamment :
- 29 gigawatts de capacités installées de productiond’électricité hydraulique à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pourles stations de transfert d’énergie par pompage.
- L’objectif d’atteindre une capacité installée de productiond’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétiquedes courants marins ou fluviaux de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’aumoins 5 gigawatts en 2050.