ART. 3	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après le 5° du I del’article L. 100‐4 du code de l’énergie, sont insérésquatre alinéas ainsi rédigés :
« 5° bis De porterla part de la production d’électricité brute d’origine nucléairedans le mix électrique à plus de 65 % à l’horizon 2030, avecun objectif de plus de 85 % en 2050 ;
« 5° ter Dedécarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mixénergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avec unobjectif de 99 % pour le mix électrique et également 99 %pour le mix énergétique final en 2050 ;
« 5° quater De maintenir en fonctionnementtoutes les installations nécessaires à la mise en œuvre duretraitement et de la valorisation des combustibles usés, sousréserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéadu même article L. 593‐1, en faisant du retraitement etdu recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion,en développant une filière de production et deretraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4egénération d’ici 2040 et en pérennisant, renouvelant et complétantles usines de retraitement‐recyclage actuelles au‐delà de2040 ;
« 5° quinquies De recourir à une part dematières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pourla production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa duditarticle L. 593‐1 et de la prise en compte des besoinspour le long terme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe une trajectoirede renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la productiond’électricité en France. En garantissant une part importante dunucléaire dans le mix électrique à moyen et long terme, ilcontribue à assurer la stabilité du réseau, la décarbonationmassive de l’électricité, ainsi qu’une minimisation des coûts desystème énergétique dans son ensemble et des prix de l’électricitéen particulier. Il renforce aussi la sécurité d’approvisionnementet permet d’orienter les investissements publics et privés vers unefilière stratégique, vectrice de la réindustrialisation etcréatrice d’emploi.
Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation enfixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, etprécise les objectifs à long terme. Il vise une électricitédécarbonée à plus de 99 % en 2050, tout en portant le mixénergétique final à 99 % à cet horizon.
Le retraitement des combustibles usés est un atout de la filièrenucléaire française. Cet amendement affirme la nécessité depérenniser cette activité au-delà de 2040, en modernisant lesusines existantes et en développant une filière dédiée auxréacteurs de 4e génération. Il s’agit d’une mesure de souverainetéénergétique et industrielle.
L’intégration de matières recyclées dans les combustiblesnucléaires doit devenir un objectif stratégique. Cet amendementpropose d’en faire un principe structurant, compatible avec lagestion à long terme des matières et les exigences de sûreté.