ART. 5	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 8et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend supprimer un alinéa programmant lapoursuite du développement des capacités d’éolien en mer. 
La Cour des comptes estimait en 2017 que le soutien aux troispremiers parcs (3 GW) coûterait 40,7 milliards d’euros sur vingtans ; le tarif d’achat garanti de l’électricité produite par cesparcs était alors évalué entre 170 et 200 €/MWh pendant20 ans alors que le prix de l’électricité sur le marché degros était d’environ 40 €/MWh ... Malgré la renégociation destarifs intervenue en juin 2018, le montant restant pour l’États’élèvait encore à 25 milliards d’euros. Par ailleurs,l’obligation d’achat – même lors des épisodes de prix négatifs –pèse lourdement sur le budget : rien qu’au premier semestre 2024,ces seuls épisodes ont généré 80 millions d’euros de pertes pourl’État.
Ces installations représentent également un défi pour leraccordement et la stabilité du réseau :&nbsp;les parcsoffshore français ont des puissances nominales comprises entre 450MW et 600 MW, injectant plusieurs centaines de mégawatts de manièreconcentrée en un point unique de raccordement, or le coût duraccordement, pris en charge par RTE est répercuté sur lesconsommateurs. On estime ainsi que sur les 100 milliards que RTEdoit mettre sur la table pour la mise à jour des réseaux, 40milliards est dû aux éoliennes offshore et ce montant sera pris encompte dans le coût du réseau (le TURPE) et non pas dans le coûtdes ENR.&nbsp;
Dans un contexte de tension budgétaire et de diversification dessolutions (stockage, effacement, flexibilité, nouvelles capacitésnucléaires), maintenir l’obligation légale de « poursuivre » undéploiement aussi coûteux et complexe freine l’allocation optimaledes ressources publiques et industrielles. Il convient de laisseraux décideurs la liberté d’orienter les investissements vers desfilières plus c