ART. 8	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 3,substituer au taux : 
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent deréhausser à 40% l’objectif de baisse de la consommation d’énergiefinale.
L’article 8 rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (aulieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de laconsommation d’énergie finale. Il n’en reste pas moins encoreinsuffisant de 12 points pour respecter les engagements européens« Fit for 55 », comme le mentionne l’avis de l’Autoritéenvironnementale sur la programmation pluriannuelle del’énergie.
Le présent amendement propose donc que cet objectif soitrenforcé pour atteindre -40% d’ici 2030, conformément aux objectifseuropéens.
Engager davantage notre société vers la sobriété est unestratégie gagnante sur de nombreux points : diminution despressions sur l’environnement, factures énergétiques réduites pourles citoyens et pour l’Etat, enjeux sanitaires, diminution desbesoins en matières stratégiques…
Cet objectif pourrait être assorti de la mise en placed’indicateurs de suivi nationaux et régionaux afin de contribueraux réflexions des instances de concertation, dont les comitésrégionaux de l’énergie.  
Cet amendement a été travaillé avec France NatureEnvironnement.