ART. 5	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°264
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Substituer auxalinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 4° est ainsimodifié :
« a) Le taux :« 33 % » est remplacé par le taux« 44 % » ;
« b) Aprèsl’année : « 2030 », sont insérés lesmots : « et à 100 % de cette consommation en2050 » ; ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernièreoccurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
III. – En conséquence,compléter la même première phrase du même alinéa 6 par lesmots : 
« et au moins 60 gigawatts en2050. »
IV. – En conséquence, àl’alinéa 12, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots :
« , avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts àl’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins125 gigawatts en 2050, ».
V. – Enconséquence, compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« , avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici2030, au moins 40 gigawatts en 2035 et au moins 72 gigawatts en2050 ».
VI. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sans préjudice dunécessaire fonctionnement des installations de productiond’électricité ».
VII. – Enconséquence, supprimer l’alinéa 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécrituregénérale de l’article 5, qui vise à permettre de fixer unetrajectoire de développement des énergies renouvelables permettantde sortir du nucléaire et de viser l’objectif de 100% d’énergiesrenouvelables en 2060, en s’appuyant notamment sur le scénario M23de RTE.
Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone àhorizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années,des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEMEont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétiquedécarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrentqu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut êtredéployée rapidement.
Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandondu nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bienau regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français,des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notresouveraineté énergétique ou des risques pour l’environnement et lesgénérations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques: risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires,destruction de l’environnement causée par l’exploitation des minesd’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté etnotre indépendance énergétique : dépendance de la France auximportations d’uranium, risque d’une crise énergétique due àl’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnantsen raison de la multiplication des conflits prenant leurs sourcesdans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment enAfghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.
En vue d’atteindre cet objectif de 100% d’énergiesrenouvelables, cet amendement prévoit un objectif intermédiaire de44% d’énergies renouvelables en 2030. Il relève ainsi l’objectifactuellement en vigueur de 33% d’énergies renouvelables en 2030, encohérence avec le relèvement des engagements pris au niveaueuropéen à travers la dernière directive sur les énergiesrenouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite àpartir de sources renouvelables dans la consommation finale bruted’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque lanécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à laFrance le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéréd’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % à l’horizon2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matièred’énergie et de climat). C’est ce que propose cet amendement, quivise aussi à maintenir un objectif global de consommationd’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle del’article supprime cet objectif au profit d’un objectif deconsommation d’énergie “décarbonée” qui assimile indistinctementénergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossilesassociées à des technologies de capture et de stockage de carbone,entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.
Cet amendement prévoit aussi des objectifs de développement desénergies renouvelables appuyés sur la trajectoire de référence duscénario M23 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100%renouvelables en 2060, notamment :
- 72 gigawatts de capacités installée de productiond’électricité issue de l’éolien terrestre en 2050.
- 60 gigawatts de capacités installée de production d’électricitéissue de l’éolien en mer en 2050.
- 125 gigawatts de capacités installée de production d’électricitéissue du photovoltaïque en 2050.
Il intègre également les objectifs adoptés en commission desaffaires économiques, notamment :
- 29 gigawatts de capacités installées de productiond’électricité hydraulique à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pourles stations de transfert d’énergie par pompage.
- L’objectif d’atteindre une capacité installée de productiond’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétiquedes courants marins ou fluviauxde 250 mégawatts d’ici 2035 et d’aumoins 5 gigawatts en 2050