ART. 8	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°268
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« sauf en cas de menace pourla sécurité d’approvisionnement en électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitentsupprimer la dérogation introduite par l’alinéa 6 à la fermeturedes centrales à charbon pour 2027 en cas de “menace pour lasécurité d’approvisionnement en électricité ”.
Cette exception affaiblit la portée de l’engagement de fermeturedes centrales à charbon, déjà promise par Emmanuel Macron pour2022. Il a recyclé sa promesse pour 2027, et la voici maintenantune nouvelle fois remise en cause par une manœuvre habituelle pourla macronie : consacrer des multiples exceptions aux normesenvironnementales.
Selon les données du GIEC, produire 1 kWh d’électricité avec unecentrale à charbon émet en moyenne 820 grammes d’équivalent CO2contre 290 pour le gaz. Pour avoir une chance d’accomplir nosobjectifs climatiques, il faut stopper au plus vite la combustiond’énergies fossiles. Créer des dérogations est irresponsable etcontradictoire avec les objectifs de réduction des émissions de gazà effet de serre qui figurent à l’article 11. Les solutionsexistent et sont nombreuses : sobriété, planification etinvestissement dans les énergies renouvelables.
Par ailleurs, elle est exprimée dans des termes vagues etimprécis qui permettraient un recours au charbon alors même quecette menace ne mettrait pas gravement en cause la sécuritéd’approvisionnement.
Cet amendement vise donc à enfinrendre effective la promesse d’Emmanuel Macron de fermerdéfinitivement les centrales nucléaires.