ART. 5	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, après lemot :
« vent »
insérer les mots :
« avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030et au moins 40 gigawatts en 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d’inscrire dans la loiles objectifs de développement des capacités installée deproduction d’électricité issue de l’éolien terrestre prévus pour2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmationpluriannuelle de l’énergie (PPE), actuellement en consultation, envue de sécuriser le développement de l’éolien terrestre dans lesprochaines années et de permettre les investissements nécessaires.Cet amendement a en particulier pour objectif de s’assurer que leGouvernement ne procède à aucun recul sur l’éolien terrestre d’icià la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pourla fin de l’été.
Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) estindispensable en effet. Tous les scénarios de prospectiveénergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolienet du photovoltaïque. L’étude Futurs énergétiques 2050 de RTEconclue notamment qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 est”impossible sans un développement significatif des énergiesrenouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque”.
Cet amendement prévoit ainsi de fixer l’objectif d’atteindre aumoins 33 gigawatts de capacité installée de productiond’électricité issue de l’éolien terrestre en 2030, et au moins 40gigawatts en 2035, comme le prévoit le projet de décret sur la PPEactuellement en consultation.