ART. 5	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrasede l’alinéa 3, après le mot :
« continentale »
insérer les mots :
« la production d’énergiesrenouvelables doit atteindre au moins 200terawattheures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir l’existenced’un objectif global de production d’énergies renouvelables àhorizon 2030, que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l’article5. Il prévoit ainsi de fixer l’objectif que la production globaled’énergies renouvelables soit au moins de 200 terawattheures en2030, soit le niveau envisagé par le projet de décret sur laprogrammation annuelle de l’énergie actuellement enconsultation.
Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) estindispensable en effet. Tous les scénarios de prospectiveénergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolienet du photovoltaïque. L’étude Futurs énergétiques 2050 de RTEconclue notamment qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 est”impossible sans un développement significatif des énergiesrenouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque”.