APRÈS ART. 8	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 311‑1‑2 ducode de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots :« présentent un plan de » sont remplacés par lesmots : « engagent la » ;
2° Les mots : « versdes combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone » sontremplacés par les mots : « vers des installations deproduction d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelableou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans leréseau » ;
3° Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Cette conversion ne peut avoir poureffet de réduire la puissance installée de plus de50 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite rappeler l’importance d’engager une conversioneffective des sites existants vers des installations de productiond’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.
L’augmentation de la part desénergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pourréussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit lescénario considéré. Cette transformation du mix énergétiquenécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centralespilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseauélectrique.
Dans le même temps, les exigencesde préservation de la biodiversité imposent une attentionparticulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette(ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbonprésente une opportunité.
C’est pourquoi, si la sortie descentrales à charbon est souhaitable au regard des exigencesécologiques, il convient de privilégier leur reconversion autantque possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversionplutôt que leur fermeture simple.
Une telle reconversion présenteégalement un bénéfice considérable au regard de l’emploi et descompétences. Les salariés du site connaissent leur outil deproduction et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de telschantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale àcharbon de Cordemais. A l’initiative des salariés du site, unprojet de conversion à la biomasse a été instruit et est en phased’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023, lePrésident de la République a exprimé, à propos des deux dernièrescentrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de «complètement les convertir à la biomasse ».