APRÈS ART. 8	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°274
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L. 311‑1-2 ducode de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots :« combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone »sont remplacés par les mots : « installations deproduction d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelableou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans leréseau »
2° Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Ce projet de conversion ne peut avoirpour effet de réduire la puissance installée de plus de50 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion dessites existants vers des installations de production d’électricitépilotable à partir d’énergie renouvelable.
L’augmentation de la part desénergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pourréussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit lescénario considéré. Cette transformation du mix énergétiquenécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centralespilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseauélectrique.
Dans le même temps, les exigencesde préservation de la biodiversité imposent une attentionparticulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette(ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbonprésente une opportunité.
C’est pourquoi, si la sortie descentrales à charbon est souhaitable au regard des exigencesécologiques, il convient de privilégier leur reconversion autantque possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversionplutôt que leur fermeture simple.
Une telle reconversion présenteégalement un bénéfice considérable au regard de l’emploi et descompétences. Les salariés du site connaissent leur outil deproduction et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de telschantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale àcharbon de Cordemais. A l’initiative des salariés du site, unprojet de conversion à la biomasse a été instruit et est en phased’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023, lePrésident de la République a exprimé, à propos des deux dernièrescentrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de «complètement les convertir à la biomasse ».