TITRE	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. Armand
------------
TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après lemot :
« nationale »,
insérer les mots :
« pour l’ ».
II. – En conséquence,après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.