ART. 5	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°284
présenté par
M. Houssin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« notamment par ledéveloppement des stations de transfert d’énergie parpompage ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’objectif inscrit au 4°bis de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, en ajoutantexplicitement le développement massif des stations de transfertd’énergie par pompage (STEP) parmi les priorités de la politiqueénergétique nationale.
Alors que la France dispose d’un parc nucléaire largement décarbonéet pilotable, le développement des STEP constitue une solution destockage éprouvée, stable et sans émissions pour valoriser lesexcédents de production, assurer l’équilibre du réseau et se passerdes centrales à gaz en soutien des pics de consommation.
Le Plan Marie Curie du Rassemblement National souligne avec forcecette nécessité : « Il est urgent de relancer les stations detransfert d’énergie par pompage, technologie éprouvée, pilotable etsans émissions de CO₂, qui permet de stocker efficacementl’électricité produite en base, notamment nucléaire. » À rebours dela logique actuelle favorisant des énergies intermittentescoûteuses et peu efficaces, les STEP offrent une capacité destockage à grande échelle, une réactivité immédiate et unecohérence stratégique avec un mix dominé par le nucléaire.