ART. 8	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 3 lesdeux alinéas suivants :
« Le 2° est ainsirédigé :
« 2° D’anticiper laconsommation énergétique finale future sur base d’hypothèsesprudentes en visant une consommation d’énergie finale de 1350térawattheures par an en 2050, soit une réduction de 21 % parrapport à 2012, en prenant en considération les baissespotentielles dues à l’efficacité énergétique, l’électrification desusages, la baisse du gaspillage énergétique ainsi que lesaugmentations potentielles dues aux effets rebonds, à laréindustrialisation, à l’agriculture, à la préservation del’environnement, la reforestation, la dépollution et à notreadaptation et lutte face au réchauffementclimatique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Rassemblement National clarifie latrajectoire de consommation énergétique finale en fixant unobjectif chiffré réaliste et prudent. Il prend en compte à la foisles leviers de réduction (efficacité énergétique, électrification,sobriété) et les dynamiques de hausse structurelle liées à laréindustrialisation, à l’agriculture, et à la transitionécologique. Cette approche équilibrée permet d’anticiper lesbesoins réels du pays, d’éviter les mauvaises surprises en cas dedemande plus importante que prévue (ou de baisse moins importantequ’anticipée) tout en maintenant une politique énergétiquecohérente et compatible avec les impératifs de souveraineté.