ART. 11	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 55 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFPproposent de réhausser l’objectif de réduction des émissions brutesde gaz à effet de serre en 2030 de 50% à 55%, comparativement à1990.
Le rehaussement de l’objectif à 50% de réductions de GES demeureinsuffisant.‬ Selon Greenpeace,‬‭ pour‬‭ suivre‬‭ une‬‭trajectoire‬‭ respectant‬‭ les‬‭ accords‬‭ de‬‭ Paris‬‭,‬‭ ilfaudrait que la France divise par deux ses émissions brutes d’ici à2030, ce qui correspond à une réduction d’au moins 62,2 % parrapport à 1990.
La stratégie de la France repose sur une appréciation tropoptimiste des puits de carbone. Or, la capacité de stockage du CO₂par les écosystèmes forestiers s’effondre, elle a été divisée pardeux en dix ans. En cause : l’effondrement du puits forestierdepuis 2010, lié à la mauvaise santé des forêts françaises et auximpacts du changement climatique, mais aussi la gestion de larécolte du bois, que le Gouvernement prévoit pourtant d’augmenterd’ici 2030.
Ainsi, dans la dernière version en date du projet de StratégieNationale Bas 3 (SNBC) élaborée par l’Etat, celui-ci reconnaît quela réduction des émissions nettes par rapport à 1990 n’est estiméequ’à 52% en 2030, avec l’hypothèse d’un maintien à moyen terme durythme d’absorption actuel des forêts. Pourtant, les experts dusecteur s’accordent à dire que l’évolution future des capacitésd’absorption de carbone des forêts est difficile à prévoir, etsoumise à nombre d’aléas.
Nous proposons donc de ne pas faire de pari risqué sur lacapacité de nos forêts à croître durablement, et de viser uneréduction de 55% des émissions brutes.
Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Action Climat.