ART. 5	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 12, après lemot : 
« en » 
insérer les mots :
« plafonnant les dimensionsdes installations agrivoltaïques à dix mégawatts crête parexploitation agricole et, hormis pour les parcelles agricolesexploitées en viticulture ou en arboriculture, à 30 % de lasurface agricole utile d’une exploitation et en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à plafonner lesdimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger lesterres agricoles, l’outil de travail des agriculteurs, et notresouveraineté alimentaire.
Il s’inspire pour ce faire, comme base de travail, du compromistrouvé en commission des affaires économiques à l’article 2 de laproposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer undéveloppement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme.
Celui-ci prévoit notamment qu’une installation agrivoltaïque nepeut dépasser une puissance installée de dix mégawatts crête parexploitation agricole et que la parcelle agricole délimitée parl’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surfaceagricole utile de cette exploitation (les parcelles agricolesexploitées en viticulture ou en arboriculture n’étant pas soumisesà ce second plafond).