ART. 5	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Alinéa 12, après lemot :
« photovoltaïque », 
insérer les mots :
« , avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 75 gigawatts en2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectifd’atteindre une capacité installée de production d’électricitéphotovoltaïque d’au moins 75 gigawatts en 2035.
Cet objectif se situe dans la fourchette des objectifs envisagéspar le projet de décret sur la programmation pluriannuelle del’énergie, actuellement en consultation, qui prévoit 65 à 90gigawatts de photovoltaïque en 2035. Il vise à sécuriser ledéveloppement du photovoltaïque dans les prochaines années et àpermettre les investissements nécessaires.
Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) estindispensable en effet. Tous les scénarios de prospectiveénergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050prévoient un développement massif des ENR, et notamment duphotovoltaïque. L’étude Futurs énergétiques 2050 de RTE concluenotamment qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 est”impossible sans un développement significatif des énergiesrenouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque”.
Cet amendement reprend l’objectif proposé par M. Jean-Luc Fugiten commission des affaires économiques.